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Swiss Ambulance Rescue SA
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Article 2 : Acceptation et modification de nos Conditions d’Utilisation

L’accès et l’utilisation des Sites sont régis par les présentes Conditions d’Utilisation.
Par votre accès sur les Sites, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et approuvé sans réserve les Conditions d’Utilisation.

Nous nous réservons le droit avec ou sans préavis de modifier nos Conditions d’Utilisation, c’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Article 3 : Copyright et propriété intellectuelle

Tout le contenu des Sites et notamment les textes, marques, graphisme, logos, photographies, vidéos, sons, designs, savoir-faire, technologies, produits sont la propriété de SWISS AMBULANCE RESCUE ou des sociétés affiliées, partenaires, fabricants, ou sont utilisés avec l’autorisation de leur propriétaire et, à ce titre, sont protégés par leurs droits d’auteurs, marques, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

Excepté ce qui est prévu dans l’Article 4 ci-après, aucun élément des Sites ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’usage d’un élément présenté sur ceux-ci.

Article 4 : Utilisation du contenu des Sites

Nous vous accordons la possibilité de télécharger, présenter ou imprimer le contenu des Sites uniquement pour un usage privé, non-commercial et en mémorisant et reproduisant tout avis de copyright ou tout autre avis de propriété intellectuelle inclus dans l’information ou tout autre matériel que vous téléchargez.

Il est formellement interdit, sans l’accord préalable écrit de SWISS AMBULANCE RESCUE de reproduire, utiliser, modifier distribuer, transmettre, diffuser les éléments des Sites, de façon partielle ou totale.

Article 5 : Limitation de la responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure admise par la règlementation applicable, SWISS AMBULANCE RESCUE, ses sociétés affiliées ou les sociétés qui ont participé à la création, à la production ou la livraison des sites, ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes de quelque nature que ce soit, pouvant survenir lors de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser les sites ou leurs contenus.

Vous reconnaissez également que nous ne serons pas responsables, en aucune circonstance, de toute interruption de service, de délais d’accès ou d’interruption d’accès aux sites, de non-livraison de données, de livraison a une personne autre que le destinataire, de corruption, destruction ou autre modification, de pertes ou dommages en tout genre encourus à la suite de transactions effectuées avec ou en présence de liens hors site sur les sites, de virus informatiques, panne du système ou mauvais fonctionnement qui pourraient survenir en relation avec votre utilisation des sites, y compris lors de l’utilisation de liens hypertextes vers ou à partir de sites web tiers, ou d’évènements au-delà de notre contrôle raisonnable.

Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de suspendre toutes ou certaines des fonctions des sites à tout moment et n’acceptons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour lesdites interruptions ou suspensions

Article 6 : Information considérée comme non-confidentielle

Toutes les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement que vous transmettez via Internet à nos Sites, sont protégées et traitées selon notre Politique de Confidentialité. Nous vous recommandons de lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant de nous remettre vos données et informations susceptibles de vous identifier.

Toute autre information ou matériel que vous transmettrez via Internet à SWISS AMBULANCE RESCUE, de quelque manière que ce soit ne sera pas traité comme étant confidentiel ou propriétaire. Nous nous réservons le droit d’utiliser sans restrictions, dans n’importe quel but toute transmission reçue. Toute utilisation d’une telle information communiquée par le Client restera sans rémunération pour lui-même ou pour un tiers.

Lorsque vous transmettez des informations, vous garantissez que le contenu ou le matériel transmis est votre propriété, qu’il n’est pas diffamatoire et que son utilisation par SWISS AMBULANCE RESCUE ne violera aucun droit de tiers.

Article 7 : Dénégation de garanties

Sans limiter la portée de l’article 4 ci-dessus, tout matériel ou information que vous trouverez sur les sites sont fournis en fonction de leur disponibilité et sans garantie d’aucune sureté, explicite ou implicite, y compris entre autres, la garantie implicite de commercialité ou d’adéquation a un objet particulier.Nous ne pouvons pas garantir que nos sites répondent a vos attentes, qu’ils soient ininterrompus, opportuns, surs ou exempts de toute erreur. Comme toutes les juridictions ne reconnaissent pas certaines limitations de garantie, il est possible que plusieurs des exclusions mentionnées ne s’appliquent pas à vous.

Tout conseil ou information obtenu sous forme écrite ou orale par ou durant l’utilisation des services mis à disposition sur les Sites, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes Conditions d’Utilisation.

Article 8 : Inexactitudes/erreurs

Il se peut que le contenu des Sites présente des inexactitudes ou des erreurs. Nous nous réservons le droit, de modifier, de corriger ou d’améliorer ledit contenu à tout moment et sans préavis. SWISS AMBULANCE RESCUE ne pourra pas être tenu responsable de ces erreurs ou inexactitudes.

Article 9 : Liens

Les Sites peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web qui ne sont ni exploités ni contrôlés par SWISS AMBULANCE RESCUE. Nous ne pouvons pas être tenu pour responsable du contenu de ces sites, ni des pratiques de protection des données qui y sont appliquées. Nous vous encourageons vivement à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces autres sites.

Toute création d’un lien hypertexte avec les Sites est formellement interdite sans accord préalable écrit de SWISS AMBULANCE RESCUE.

Article 10 : Divers

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre SWISS AMBULANCE RESCUE et le Client pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation des Sites et de leur contenu.

Les autres dispositions émises par SWISS AMBULANCE RESCUE, notamment les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité, demeurent applicables.

Copyright (c) SWISS AMBULANCE RESCUE SA / 2016

Politique de Confidentialité

SWISS AMBULANCE RESCUE est conscient de l’importance de protéger la confidentialité de tous les visiteurs sur ses Sites et comprend que l’internaute souhaite être informé de la manière dont sont traitées ses « Données personnelles » telles que nom, adresse, email; c’est pourquoi SWISS AMBULANCE RESCUE a développé la présente Politique de Confidentialité.

En ayant recours à nos services et en commandant nos produits, vous vous déclarez d’accord avec la collecte de vos données personnelles et les pratiques d’utilisation décrites dans notre Politique de Confidentialité.

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis notre Politique de Confidentialité. Nous vous recommandons donc de prendre régulièrement connaissance des éventuelles modifications effectuées.

Article 1 : Engagement de confidentialité

SWISS AMBULANCE RESCUE s’engage à ne collecter et traiter que les données que le Client lui aura volontairement transmises.

Article 2 : But de l’utilisation de vos données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de besoins spécifiques et limités. Par exemple, nous devons collecter et utiliser vos données personnelles pour vous fournir nos produits, pour vous facturer vos commandes, pour vérifier votre crédit, pour vous présenter et vous fournir d’autres produits susceptibles de vous intéresser, pour vous adresser des lettres d’informations ou encore pour communiquer avec vous.

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour évaluer l’efficacité de nos services et l’améliorer, pour des statistiques internes, pour déterminer les comportements d’achat de nos clients et pour mieux définir le développement de nos produits et de nos stratégies marketing. En nous transmettant vos données, vous acceptez explicitement ces utilisations.

L’accès aux Sites est possible sans enregistrement. Cependant, certains services peuvent exiger un enregistrement. Si vous décidez de refuser de nous transmettre vos données personnelles, il est possible que vous ne puissiez pas avoir accès à certaines parties des Sites. De plus, nous serons dans l’impossibilité de répondre à certaine de vos demandes.

Article 3 : Non-divulgation des informations à des tiers

SWISS AMBULANCE RESCUE ne vend, loue, partage ou ne diffuse de quelque manière que ce soit vos données personnelles à des tiers extérieurs, sauf obligation découlant de dispositions légales ou de règlements administratifs. Cependant vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers, qui agissent au nom ou pour le compte de SWISS AMBULANCE RESCUE afin de réaliser certaines fonctions en notre nom. Si la divulgation de données personnelles à des tiers est utile ou nécessaire, nous nous assurons que ces tiers traiteront les données personnelles exclusivement dans le but autorisé de votre part, avec toute la discrétion et la sécurité requise.

Article 4 : Droit d’accès

Si vous désirez accéder à vos données personnelles ou les modifier, vous pouvez le faire en tout temps à travers votre compte utilisateur sur notre Site. Si vous souhaitez supprimer votre compte de notre base de données, veuillez nous contacter par e-mail à direction@swissambulancerescue.ch Vos demandes seront traitées dans les meilleurs délais avec toute la diligence qu’il convient.

Article 5 : Sécurité / confidentialité

Nous nous réservons le droit de transférer vos données personnelles dans l’une de nos bases de données ou à nos partenaires externes qui se sont engagés à veiller à leur confidentialité et à leur sécurité à l’extérieur de votre pays de résidence. Nous faisons tout ce qui est raisonnable pour empêcher que vos données personnelles soient consultées par des tiers autres que ceux agissant au nom ou pour le compte de notre société et qui ont accepté de traiter vos données avec toute la discrétion nécessaire et en toute sécurité.

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées en ligne, nous utilisons des réseaux de données protégés. Toutefois, malgré toute la fiabilité de nos systèmes, nous vous rappelons qu’Internet n’est en général pas considéré comme un environnement sûr et par conséquent nous ne pouvons vous garantir la confidentialité des données.

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Nous nous réservons le droit d’utiliser la technologie de traçage dénommée également « cookies » afin d’améliorer nos Sites, apprendre davantage sur la manière des clients à utiliser les Sites, etc. Les « cookies » ne peuvent pas être utilisés pour découvrir l’identité de l’utilisateur mais permet d’obtenir des informations anonymes de type date/heure d’accès, type de navigateur utilisé.

Article 7 : « Spamming »

Nous ne pratiquons pas le spamming défini comme l’envoi non sollicité d’e-mail publicitaire en grand nombre et de manière répétée à des personnes avec lesquelles l’expéditeur n’a eu aucun contact préalable ou qui ont déclaré ne pas désirer recevoir de telles communications.

Par contre, nous vous informons par e-mail si des produits peuvent revêtir une certaine importance pour vous, tout en vous laissant le choix de renoncer à ce service.

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